Juriste pour Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens d’Ile-de-France (h/f)
Ordre
Paris
Full-time
Juriste pour Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens d’Ile-de-France (h/f)
Référence : DRH/CROP/CDI/JUR
Contrat : CDI
Localisation : Paris
Date de publication : 12/10/2023
L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.
L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.
Les titulaires d’officine ont la particularité d’être représentés par le Conseil central de la section A, ainsi que par 12 entités locales, les Conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens (CROP).
Ces conseils régionaux traitent les dossiers concernant les pharmaciens titulaires exerçant dans leur région (tenue et mise à jour du Tableau) et assure le respect des règles professionnelles propres à la pharmacie d'officine (affaires disciplinaires). Pour les pharmaciens d’officine et les administrations locales, les CROP sont les interlocuteurs de proximité.
Le CROP Ile-de-France gère environ 4.000 pharmaciens titulaires et près de 3.500 structures juridiques.
Nous recherchons un Juriste h/f.
Sous l’autorité hiérarchique du Président, et sous l’autorité fonctionnelle du Chef de service du Conseil, vous prenez en charge :
- l’instruction des dossiers pour la mise à jour du tableau de l’Ordre : examen de la conformité juridique et analyse juridique des actes des dossiers de cessions,
– les contacts avec les pharmaciens, notaires, avocats, administrations dans le cadre de l’instruction des dossiers,
– la rédaction des décisions pour les transferts et regroupements,
– le suivi des dossiers de procédures collectives,
– la préparation de réponses aux questions juridiques des pharmaciens liées à leur exercice en officine (rédaction de courriers, mails, notes …),
- l’élaboration d’études et de notes juridiques.
En l’absence du Chef de service, vous supervisez l’équipe et assurez l’interface avec le Président et les conseillers.
Titulaire d'un Master 2 en droit privé (droit des sociétés), votre expérience (2 ans minimum) acquise idéalement dans des cabinets d'avocats ou des études notariales vous a permis de développer de solides connaissances dans le domaine du droit des sociétés, des qualités d'analyse et de synthèse (notamment dans l'analyse de dossiers nécessitant l'application de process).
La connaissance du secteur pharmaceutique et plus particulièrement de l'officine serait un réel atout.
Vous disposez également de bonnes qualités rédactionnelles (aisance, précision, pédagogie).
Rigoureux, autonome, votre sens du service ainsi que vos qualités relationnelles pour vous intégrer dans une petite équipe seront des qualités appréciées.
CDI à temps plein à pourvoir dès que possible
Poste basé à Paris 7ème et début 2024, place de la Madeleine.
Rémunération : en fonction de l’expérience.
Charte du télétravail.
Vos données personnelles sont traitées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) aux fins de gestion du recrutement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOP de suivre et de gérer les candidatures transmises pour les offres de travail publiées sur son site. Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNOP ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui interviennent dans le cadre de ce traitement, notamment des cabinets de recrutement et des cabinets de graphologie. Vos données seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le CNOP afin de reprendre contact avec vous en cas d'opportunité ultérieure, sauf demande de suppression de votre part avant cette échéance
Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation de leur traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Vous disposez également, si vous l’estimez nécessaire, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)