JURISTE DROIT DES AFFAIRES ET SOCIETES H/F
PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Saint-Denis
Full-time
CDI
JURISTE DROIT DES AFFAIRES ET SOCIETES H/F
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Société
PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT – Saint- Denis
Plaine Commune Développement est un opérateur global de l'aménagement et de la construction de Plaine Commune, territoire de 435 310 habitants regroupant neuf villes : Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, La Courneuve, Villetaneuse, L'Île-Saint-Denis, Stains et Saint-Ouen-sur-Seine.
Elle réalise des projets urbains et des opérations de construction complexes et durables pour ses clients, collectivités et acteurs privés, tout en conciliant intérêt général et réalité économique.
Plaine Commune Développement intervient à tous les niveaux du développement urbain de Plaine Commune, de la conduite d'études pré-opérationnelles à l'aménagement en passant par le renouvellement urbain, la réalisation d'équipements publics, privés et d'ouvrages d'art ; Par exemple, Plaine Commune Développement participe à des projets de renouvellement urbain de grande ampleur, d'équipements et d'ouvrages pour les JOP de Paris 2024, d'écoquartiers ou d'aménagement autour des futures gares du Grand Paris Express. Elle assure également la construction de nombreux équipements publics (crèches, équipements sportifs, écoles, etc.).
Partenaire actif des acteurs du territoire, Plaine Commune Développement est constamment à l'écoute de leurs attentes et besoins. Son équipe à taille humaine (effectif moyen de 55 personnes) regroupe des profils pluridisciplinaires (urbanistes, ingénieurs, juristes, etc.), s'appuyant en tant que de besoin sur des conseils (avocats).
Mission
Dans le cadre, tant de ses métiers historiques (aménagement, construction, mais également portage foncier via sa filiale SAS Foncière Commune) que le développement de ses nouvelles activités ou encore sa gouvernance, les besoins de la Plaine Commune Développement en termes de droit des affaires et des sociétés sont en croissance.
Ceux-ci sont portés par la Service juridique de la société, qui intervient également auprès des services opérationnels pour les accompagner sur les opérations d'aménagement et de construction qu'ils conduisent.
Le (la) juriste interviendra donc sous la responsabilité du (de la) Secrétaire général(e), auprès du (de la) Responsable juridique.
Le (la) juriste interviendra principalement sur les champs du droit des affaires et des sociétés.
En fonction du profil retenu et selon les besoins internes, il (elle) pourra être amené à intervenir sur des missions connexes : veille juridique de l'entreprise, mise en place de process et de règles internes concernant le service juridique et/ou le SMQ, les opérations (en lien avec les missions principales), suivi assurantiel, etc.
RESPONSABILITES
Vie des sociétés pour les différentes entités du « groupe » Plaine Commune Développement et leur(s) filiale(s)
• Montage, opérations sur le capital et restructuration juridique,
• Rédaction d'actes et recherches juridiques liées aux événements de la vie des sociétés, de leur constitution, en passant par leur vie sociale,
• Participation à l'organisation des instances (conseil d'administration, assemblée spéciale, assemblée générale)
• Rédaction de délibérations, de projets de procès-verbaux, de rapports, de statuts, et autres documents juridiques,
• Suivi des conventions intra-groupe, régime des conventions réglementées,
• Suivi des représentants des actionnaires et mise à jour du Kbis,
• Envoi des convocations, calcul des quorums et des majorités
Formalités
• Suivi des échéances, suivi des formalités en interne ou en collaboration avec un prestataire externe (avocats, cabinet de formalités),
• Suivi des frais de formalités,
• Tenue des registres légaux en papier ou dématérialisés,
• Tenue des bases de données juridiques
• Publication de statuts de mise à jour du Kbis
Autres
• Brevet et dépôt de marque,
• Traitement des données et RGPD,
• Participation aux réflexions et à la mise en place des procédures internes,
• Contribution à l'amélioration du processus juridique du SMQ (procédures, indicateurs, fiches-outils),
• Veille juridique,
• Contribution au bon fonctionnement du Secrétariat général et participation en tant que de besoin aux groupes de travail transverses mis en place,
• Gestion des obligations issues du code général des collectivités territoriales (droit des SEM),
• Veille des conflits d'intérêts, suivi des déclarations d'intérêts et de patrimoine HATVP, réponses aux contrôles de la Chambre régionale des comptes et de l'Agence française anti‐corruption.
Profil
• De formation minimum Bac +5 en droit, vous avez une expérience avérée de 3 ans minimum idéalement acquise au sein d'une EPL, en cabinet d'expertise-comptable ou en cabinet d'avocat.
• Vous êtes reconnu pour votre adaptabilité, curiosité et force de proposition.
• Votre attrait pour le travail en équipe, votre aisance relationnelle et rédactionnelle, vous permettront de vous intégrer au sein de l'équipe.
• Vous disposez d'une capacité à prendre en charge des tâches administratives au sein d'une entreprise à échelle humaine.
AUTRES INFORMATIONS
Conditions d'emploi et candidature :
• CDI
• RTT & télétravail
• Tickets restaurant
• 13ème mois
• Poste basé à Saint-Denis
• Poste ouvert aux personnes en situation de handicap
• CV et lettre de motivation à envoyer à Plaine Commune Développement.