Auditeur.trice d’opérations FEDER-FSE (fonds européens)
Toulouse
Référence :23-08-167
Catégorie :A
Lieu de travail :Hôtel de Région : Toulouse
Date limite de dépôt de candidature :6 novembre 2023
Missions :
Au sein de l’Inspection Générale des Services – Optimisation de la Gestion Régionale (IGS-OGR), le Service Audits a pour mission de :
• Réaliser les audits des fonds européens (FEDER, FSE, IEJ et REACT UE) ;
• Piloter (Programmer, suivre et réaliser, le cas échéant) les audits d’organismes financés par la Région ;
• Piloter (Programmer, réaliser et suivre) des audits internes ;
• Piloter la démarche de Management des risques.
Pour la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 :
• l’autorité d’audit nationale est la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) ;
• le rôle des auditeurs d’opérations en région est encadré par un Protocole CICC/Région ;
• le périmètre des audits d’opérations concerne le PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne, le PO FEDER FSE IEJ Languedoc-Roussillon et le POI Pyrénées ;
• le service est constitué de 2 équipes d’auditeurs d’opérations, l’une basée à Toulouse et l’autre à Montpellier.
Pour la programmation 2021-2027, l’organisation des audits des fonds européens en France est reconduite.
Le périmètre des audits d’opérations 21-27 concerne le Programme FEDER-FSE+ Occitanie avec un chevauchement des programmes européens de la période 14-20 durant les années 2021 à 2024.
Sous la supervision du Responsable du Service Audits, désigné Responsable Régional de l’Audit (RRA), et sous l’autorité fonctionnelle de la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC), l’Auditeur.rice des fonds européens contribue à la protection des intérêts financiers de l’UE.
A ce titre il/elle s’assure que les fonds communautaires sont utilisés conformément aux règles communautaires et nationales.
L’auditeur.rice aura pour activité principale la réalisation des audits d’opérations FEDER-FSE intégrés au programme annuel d’audit élaboré par la CICC.
Les campagnes d’audit sont encadrées par un planning strict afin de respecter les exigences de la Commission Européenne (CE) afin de permettre, annuellement, à l’Autorité d’Audit d’apporter un avis sur dépenses déclarées par l’Autorité de Gestion à la CE.
MISSIONS :
Missions principales:
Réaliser les audits d’opérations affectés par le RRA :
- Utilisation des documents-types (rapport d’audit et courriers) et des outils méthodologiques CICC ;
- Vérification du respect des engagements figurant dans la convention d’attribution et du respect de la réglementation européenne ou nationale (Aides d’Etat, Commande publique, Options des coûts Simplifiés, Projet générateur de recettes, Instruments financiers, Indicateurs de performance, etc.) ;
- Réalisation des audits sur pièces et sur place (chez le service instructeur et, le cas échéant, le bénéficiaire) ;
- Rédaction des rapports d’audit provisoires et définitifs ;
- Conduite des procédures contradictoires avec les autorités de gestion, les services instructeurs et les bénéficiaires ;
- Echanges avec la CICC lors des différentes phases du processus d’audit ;
- Propositions, au besoin, de mesures correctives pour prévenir le renouvellement des irrégularités potentiellement systémiques ;
- Détection, le cas échéant, des suspicions de fraude ;
- Saisie du suivi et des conclusions des audits dans l’outil national dédié, Synergie ;
- Archivage des dossiers d’audit ;
- Participation aux audits extérieurs réalisés par les différents organismes de contrôle européens (Commission européenne, Cour des comptes européens).
Contribuer, sur demande du RRA:
- A la Participation aux audits extérieurs réalisés par les différents organismes de contrôle européens (Commission européenne, Cour des comptes européens) ;
- Au Suivi des plans d’action ou de reprise initiés par la CICC (ou la Commission européenne) ;
- A la Production du Rapport Annuel de Contrôle (Production de bilans et statistiques issus des audits réalisés / Appui à la rédaction du projet de Rapport Annuel).
Missions secondaires:
Participer à l’amélioration continue de la mission d’audit d’opérations:
- Veille réglementaire et méthodologique en lien avec la gestion et le contrôle des fonds européens ;
- Participation à la mise en œuvre et l’actualisation des méthodologies/procédures communes d’audit dans le cadre du Protocole Audit d’Opérations (procédures, documents-type, outils) ;
- Participation à un bilan annuel et au Plan d’Amélioration de la Qualité initié par le RRA ;
- Participation aux séminaires annuels des auditeurs des fonds européens.
Participer aux audits systèmes CICC:
Au cours de la programmation, la CICC peut réaliser des audits systèmes de l’Autorité de Gestion sur le fonctionnement global de son système de gestion et de contrôle ou sur une thématique précise.
La mission d’auditeurs CICC peut solliciter un appui de l’équipe d’audit dans le cadre de ces audits systèmes
Profil :
- Formation Bac+3 ou Bac+5 dans l’une des spécialités suivantes : politiques européennes, économie, droit, finances, audit, gestion administrative …
- Connaissances en comptabilité publique et/ou privée, des règles de la commande publique, du régime des aides d’Etat, des modes de gestion des projets générateurs de recette, en analyse financière, programmation financière, calcul d’actualisation…
- Connaissance en gestion et contrôles des fonds européens (FEDER et FSE), outils de gestion et de contrôles des fonds européens (Presage/Synergie/MaDémarche FSE)
- Capacité d’approche par les risques (cartographie des risques et techniques d’analyse par les risques)
- Maîtrise des tableaux de bord et des techniques de reporting
- Capacité d’analyse de synthèse, capacité d’initiative
- Qualités rédactionnelles
SPECIFICITES DU POSTES:
- Certaines missions sont réalisables en télétravail dans le respect du règlement du temps de travail de la Collectivité
- Permis B obligatoire (des déplacements sur le territoire régional sont à prévoir dans le cadre des visites sur place chez les bénéficiaires audités / des déplacements sur le territoire national sont également possibles soit dans le cadre d’audits pour des programmes interrégionaux soit pour des réunions-formations mise en œuvre par la CICC)
- Contraintes calendaires et de délais de traitement
Modalité de recrutement :
Statutaire + régime indemnitaire
Modalité de réponse :
Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + dernier diplôme obtenu + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative / attestation et liste d’aptitude concours /attestation RQTH…) doivent être adressées en 1 seul PDF sur la boite mail suivante : [email protected]
Merci de rappeler la référence de la vacance d’emploi selon le format publié (23-08-167 IGS OGR).
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