Une ou un Référent conventionnement du parc public F/H (Poste n°67-1117)
Toute l’Alsace
Strasbourg
Détails de l'offre : Emploi
La Collectivité européenne d’Alsace recherche :
Une ou un Référent conventionnement du parc public F/H (Poste n°67-1117)
Au sein de la Direction Habitat et Innovation Urbaine
Rejoignez la Direction de l'Habitat et de l'Innovation Urbaine!
Missions
La Direction de l’Habitat et de de l’Innovation Urbaine (DHIU) s’inscrit à la croisée des solidarités sociales et du développement des territoires. A ce titre, elle a pour objectif de participer à l’aménagement durable et solidaire des territoires en corrigeant les limites du marché immobilier, de garantir le droit au logement pour tous, y compris les publics fragiles (DALO, PDALHPD) et d’assurer les appuis pour développer le marché du logement (public, privé, neuf, ancien, etc).
Elle garantit la mise en œuvre de la feuille de route politique de la politique départementale de l'habitat et de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), s'assure de la pertinence et de l'efficience de la politique de l'habitat en fonction des évolutions de l'environnement politique, social, économique et réglementaire national et local et s’appuie sur les services pour renforcer le rôle de levier de l'habitat dans la politique d'aménagement du territoire et dans les autres politiques menées par la CeA (jeunesse, autonomie, culture, environnement, attractivité).
Vous établissez, contrôlez et établissez au livre foncier, en toute autonomie, les conventions des aides personnalisées au logement HLM (Habitation à Loyer Modéré) au titre de la délégation des aides à la pierre de l 'Etat au Département sur le territoire départemental hors EMS
Vous informez les opérateurs (organismes HLM, particuliers, promoteurs, etc.) sur le choix du type de convention et les modalités
d'élaboration
Fonction
Vous gérez l'instruction des conventions Aide Personnalisée au Logement (APL) et avenants aux conventions pour les opérations de logements HLM :
Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI), Prêt Locatif Social (PLS) , Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale (PALULOS) avec les maîtres d'ouvrage (vérification des modèles, préparation des fiches d'instruction, actualisation des loyers, saisies des bases de données JADE, ECOLO, diffusion aux partenaires CAF et MSA)
Vous préparez des actes authentiques pour l'inscription au livre foncier (vérification des éléments du cadastre avec le bailleur et sur le livre foncier, visas, diffusion)
Vous inscrivez au livre foncier des conventions, avenants, acte de main levée et résiliation.
Vous informez et actualisez les loyers pour les investisseurs privés (PLS) et les communes
Vous établissez des actes de main levée partielle ou totale en lien avec les notaires
Vous traitez des résiliations par arrêtés préfectoraux et radiations des conventions concernées
Vous assurez une veille règlementaire et mettez à jour les procédures et le guide de conventionnement
Profil recherché
Vous possédez un niveau BAC. Vous avez idéalement une expérience dans le domaine de l'habitat, du logement, de l'action sociale
Adaptable, organisé.e et rigoureux.se, vous avez un bon sens du contact
Statut et particularités liées au poste
Recrutement statutaire, ou à défaut contractuel, sur les grades de Rédacteur, Rédacteur principal 2ème classe, Rédacteur principal 1ère classe
Poste à temps plein
Résidence administrative située à Strasbourg, 3 rue Gustave Adolphe Hirn
Avantages possibles : Primes, possibilité de télétravail, participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance, CNAS et amicale du personnel
Date limite de dépôt des candidatures
16/11/2023
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