Juriste
Ined – Institut national d’études démographiques
Aubervilliers, Seine-Saint-Denis
JURISTE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'environnement professionnel :
L’Ined a pour mission de mener des recherches sur les différentes problématiques démographiques (fécondité et famille, santé et mortalité, migrations…) et d’informer le public et les chercheurs des évolutions en cours. L’Ined gère environ 250 agents (titulaires, contractuels, doctorants …) et accueille de nombreux chercheurs associés. L’Ined est au cœur d’un réseau de partenariats nationaux et internationaux de recherche.
Au sein du secrétariat général, le service juridique (SJ) a pour mission d’expertiser les actions de l’établissement, de dispenser des conseils, d’organiser une veille juridique préventive, d’élaborer des actes juridiques contractuels ou unilatéraux, de résoudre les litiges et d’assurer la défense de l’Ined en cas de contentieux. Le SJ est actuellement composé, en plus de la cheffe de service, de deux chargé.es d’affaires juridiques et d’une assistante du SJ dont l’activité est partagée avec la Déléguée à la Protection des Données.
Missions :
Sous la responsabilité du·de la chef·fe du service juridique et avec l’appui de l’assistante du service, le·la juriste participe aux différentes activités et missions de service de l’établissement en apportant son concours aux personnels de l’Ined dans la formalisation des actes juridiques nécessaires à la réalisation de leurs projets, dans le domaine principalement de la propriété intellectuelle
– Assurer et développer la protection et la valorisation des intérêts intellectuels de l’Ined dans le cadre recherche et d’édition, en lien avec la politique open data et science ouverte de lned, du MESRI, et des agences de financement de la recherche (ANR, Commission européenne, etc) ;
– Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives réglementaires en matière de propriété intellectuelle ; proposer une organisation et un processus de gestion des droits de propriété intellectuelle pour le service des éditions, le service des enquêtes statistiques, la direction de la communication ;
– Elaborer, examiner, évaluer, conclure, suivre les actes juridiques et les actes administratifs courants dans le domaine de l’administration et/ou de la recherche en lien avec les interlocuteurs internes et/ou externes ;
– Conseiller et assister les opérationnels, les chercheurs et les autres services sur diverses problématiques juridiques ;
– Elaborer des contrats d’édition, de licences de droit d’usage, de contrats relatifs aux transferts de données et tout autre problématique impliquant la propriété intellectuelle ;
– Apporter une expertise juridique et un appui dans la rédaction ou la gestion d’actes non produits par le service juridique (marchés publics, RGPD, RH, prestations de toute nature, etc.) ;
– Assurer la gestion du portefeuille de marques, droits de PI, noms de domaines ;
– Participer si besoin à des actions de formation interne ;
– Participer à l’alimentation et à la mise à jour de la documentation, des bases de données et des contenus Intranet du service ;
– Assurer une veille juridique sur le domaine.
Votre profil :
- Titulaire d’un BAC +5, vous disposez d'au moins un an d’expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle, idéalement au sein d’un établissement public ou d’une maison d’édition
- Vous disposez de compétences dans les domaines de la Propriété Littéraire et Artistique et du droit des marques.
- Vous avez conscience des enjeux dans le domaine de la recherche public.
- Vous savez piloter un projet.
- Vous savez gérer les priorités, pouvez anticiper les situations et faites preuve de rigueur.
Éléments RH :
- Poste de catégorie A dans la fonction publique d’État.
- Ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de droit public de trois ans)
- Jusqu’à 42 jours de repos (32 jours de congés annuels + 10 ARTT pour un cycle horaire de 37h55 hebdomadaires)
- Prise en charge à hauteur de 75% des frais de transport en commun et prise en charge partielle de la complémentaire santé.
- Restauration inter entreprise sur place.
- Rémunération selon profil et expérience à partir de 2 575 € brut par mois
ÉTAPES CLÉS DU RECRUTEMENT
Les candidat(e)s intéressé(e)s devront envoyer un curriculum vitae.
Le processus de recrutement se déroulera en 3 étapes :
- Sélection du CV
- Entretien Technique
- Entretien RH
Envoyez votre candidature dès maintenant !
Offre d'emploi : poste
Lieu : Aubervilliers (93) | Type de contrat : Fonctionnaire ou CDD 36 mois | Date de début : xxx | Rémunération : 2 575 € brut par mois | Niveau d’études : Bac+5| Expérience au moins un an