Juriste – Chargé de valorisation
CHU Brest
Brest
Full-time
CDI Nouveau
Juriste – Chargé de valorisation (H/F)
CHU Brest
Date de debut :
Au plus tôt
Lieu : Brest
Salaire : En fonction de l'expérience
Mise à jour aujourd'hui
CONTEXTE MISSION
-
Mission générale
La mission générale du Juriste-Chargé(e) de Valorisation au sein de la Direction de la Recherche et de l’Innovation est de veiller à la protection des intérêts économiques et juridiques de l’établissement dans la réalisation de l’ensemble des activités de recherche en santé (champs d’application : recherche clinique, recherche sur données de santé, collections d’échantillons biologiques, etc.) et des activités liées à son centre d’Innovation.
-
Missions détaillées
La mission du Juriste-Chargé(e) de Valorisationest une mission d’ingénierie économique et juridique, requérant la mobilisation de connaissances et compétences variées et très précises
- ·Missions juridiques :
o Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types ;
o Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels ;
o Négociation et conclusion d’accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de prestations de services, MTA et autres…
o Conseil juridique : Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des départements de la Direction de la Recherche et de l’Innovation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et à ses acteurs (le département gestion dans la gestion des promotions externes, le département promotion dans la gestion des promotions internes, le département partenariats-innovation dans la contractualisation pour la mise en place d’Etudes médico-économiques, le CRB pour les questions d’échantillons biologiques) ;
o Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurant.
- ·Mission de valorisation de la Recherche :
o Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche du CHU par l’accompagnement et la sensibilisation à la valorisation des équipes de recherche et des départements de la Direction de la Recherche et de l’Innovation ;
o Gestion des inventions (Brevets, logiciels, marques, base de données, …) de la détection de l’invention à son exploitation Valorisation, en collaboration active avec le mandataire de Propriété Intellectuelle (SATT) assurant la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle du CHU ;
o Négociation des contrats d’exploitation des inventions (licences de Brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).
- ·Centre d'innovation W.INN :
o Rédaction et négociation de partenariats avec des porteurs de projet / start-up en santé,
o Conseil juridique en propriété intellectuelle et en protection des données.
Profil
-
Elaborer et négocier des contrats,
-
Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs à son domaine de compétence,
-
Savoir développer et entretenir des partenariats,
-
Connaître l’organisation de la recherche au niveau national, européen et international, ainsi que les enjeux liés aux partenariats et à la valorisation,
-
Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / consignes relatives à son domaine de compétence,
-
Renseigner des personnes au regard de son métier,
-
Utiliser les logiciels métier,
-
Utiliser les outils bureautiques.
COMPÉTENCES
Bac + 5 en droit avec si possible une spécialisation, en propriété intellectuelle, en droit de la santé ou de la recherche médicale