PFCPL_DCP Juriste conseil et contentieux de la commande publique
Hauts-de-Seine (92)
La Direction de la Commande Publique accompagne les services départementaux dans leurs achats de fournitures, services et travaux, portant notamment sur la construction et la rénovation des collèges, les équipements sportifs et culturels, ainsi que sur l’aménagement des berges de Seine ou des parcs départementaux. Lauréate des « Trophées de la Commande Publique », elle a reçu le label « Relation Fournisseurs et Achats Responsables » en 2021.
En 2022, 217 marchés supérieurs à 40 k € HT ont été notifiés, 489 M€ d’achats ont été réalisés dont 334 M€ d’investissement et 155 M€ de fonctionnement. Engagée dans une dynamique de modernisation de ses services au travers de projets de transformation importants, la Direction de la Commande publique mène une démarche continue d’amélioration de ses process et de l’efficacité de sa politique d’achat.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Instruire les dossiers précontentieux et contentieux, et assurer le rôle de conseil aux acheteurs et à la Direction, dans le domaine de la commande publique.
– Instruire les dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine de la commande publique :
o En précontentieux : analyser les réclamations, essentiellement relatives à des marchés de travaux, et rechercher des solutions amiables avec les opérationnels. Mettre en œuvre des solutions
o En contentieux : analyser des requêtes et rédiger les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers
– Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant
– Emettre des conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en :
• Elaborant des notes de synthèse, d’expertise et de préconisation et des avis à l’attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus
• Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d’y remédier
– Participer à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la DCP
– Assurer une veille juridique avec la rédaction de la newsletter mensuelle de la commande publique du Département
n-
– Attaché territorial titulaire, ou contractuel (art. 3-3, loi du 26 janvier 1984), diplômé a minima de niveau BAC+3
– Maîtrise du droit du contentieux administratif, du droit public des affaires et de ses modalités d’application, en particulier la passation et l’exécution des marchés de travaux et des contrats complexes
– Maîtrise des CCAG (Cahier des clauses administratives générales) et les modalités de règlement amiable des litiges, du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales
– Expérience professionnelle dans le domaine du droit public des affaires
– Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse
– Aptitude à l’analyse et à la synthèse en temps limité
– Grande rigueur rédactionnelle
– Disponibilité et capacité à travailler en lien avec des professionnels du droit et des opérationnels
– Sens de l’organisation et de l’autonomie dans la gestion des dossiers