Juriste propriété intellectuelle et contrats
Inria
Le Chesnay, Yvelines
Juriste propriété intellectuelle et contrats
Type de contrat : CDD
Contrat renouvelable : Oui
Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent
Fonction : Personnel des fonctions support (IT)
Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)
Niveau d'expérience souhaité : De 3 à 5 ans
Contexte et atouts du poste
La direction des affaires juridiques (DAJ) assure, au siège de l’institut, un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des centres de recherche d’Inria
Le/la juriste propriété intellectuelle et contrats est rattaché(e) à la DAJ, sous la responsabilité du responsable du Service PI et Contrats (SPIC), service composé actuellement de deux juristes
Mission confiée
Le/la juriste PI et contrats du SPIC a pour mission de conseiller les directions fonctionnelles du siège de l’institut et la direction générale sur tous les sujets relatifs au droit des contrats et de la propriété intellectuelle.
Il/Elle rédige, et/ou valide la rédaction, des accords-cadres et conventions stratégiques de portée nationale avec les partenaires académiques et industriels d’Inria et participe activement à leur négociation.
Il/Elle collabore à la définition de la politique de transfert d’Inria en apportant son expertise juridique notamment pour les aspects liés à la propriété intellectuelle.
Principales activités
Principales activités :
Préconiser des solutions juridiques et proposer les montages juridiques les plus adaptés aux affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ;
Rédiger tous types de conventions, notamment les accords-cadres de partenariat stratégiques avec des académiques et/ou des industriels, et assister les opérationnels dans la négociation de ces accords ;
Participer à la négociation d’opérations de transfert complexes ;
Conseiller les différents services et directions fonctionnelles d’Inria sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle et au droit des contrats ;
Accompagner le Startup Studio et le réseau des juristes pour la négociation des licences d’exploitation en faveur des startups issues d’Inria.
Activités complémentaires :
Analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires applicables en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit des affaires et droit de la concurrence en lien avec l’activité de l’Institut ;
Réaliser des études, rédiger des notes de synthèse ;
Participer à l’animation du réseau des juristes (GT, séminaires, veille, etc.).
Contribuer en tant que relais du DPO d’Inria : contrat de sous-traitance des données personnelles, contrat de responsable de traitement conjoint, mentions d’informations, déclaration des traitements de données personnelles dans le registre
Contribuer au Comité opérationnel d’évaluation des risques légaux et éthiques d’Inria (COERLE) : étude des demandes d’expérimentations soulevant des questions légales, éthiques ou qui pourraient mettre en cause l’institut ou les participants impliqués dans ces expérimentations.
Compétences
Niveau requis :
Master II ou équivalent en propriété intellectuelle, droit des contrats ou droit des affaires ;
Expérience ou solides connaissances dans l’un des domaines suivants :
propriété intellectuelle, droit de l’informatique ou des NTIC, droit des contrats, droit des affaires ;
Une précédente expérience dans un organisme public de recherche serait un plus.
Compétences techniques:
Maîtriser les techniques de rédaction contractuelle en français et en anglais ;
Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ;
Savoir analyser la jurisprudence ;
Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
Conseil en matière de précontentieux en lien avec le service juridique dédié.
Langues :
Anglais opérationnel
Compétences relationnelles :
Sens de la communication, de la pédagogie et du contact ;
Réactivité, rigueur, précision, très bon sens de l’organisation et force de proposition ;
Goût du travail en équipe et polyvalence.
Compétences additionnelles appréciées :
Savoir utiliser les outils multimédias collaboratifs, informatiques et bureautiques, savoir exploiter les sources de données (Contrathèque, etc.).
Avantages
- Navette gratuite depuis Paris ou Versailles, le matin et le soir.
Remboursement partiel des frais de transport public
Parking gratuit
Restaurant d'entreprise subventionné et sur site
Installations sportives sur site (gymnase, sport collectif, salle de musculation,
squash)
Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (sur la base d'un
temps plein)
Possibilité de télétravail ( 90 jours / an)
Aménagement possible du temps de travail (5 jours ou 4.5 jours / semaine)
Possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades,
déménagement)
Prestations sociales, culturelles et sportives (AGOS – Association de Gestion
des Oeuvres Sociales d'Inria)
Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels
informatiques, etc.)
Accès à la formation professionnelle
Rémunération
Selon profil