CPAM de l’Aube référent technique contentieux
Assurance Maladie
Troyes, Aube
Full-time
Contexte et enjeux
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aube assure la couverture sociale de 270 000 bénéficiaires, gère 690 millions d’euros de prestations sociales et accompagne au quotidien près de 1 400 professionnels de santé.
Près de 230 collaborateurs se mobilisent chaque jour pour rendre un service performant et de qualité. En nous rejoignant, vous découvrirez :
notre mission d’intérêt général,
la richesse de nos projets innovants,
une diversité de métiers, 40 métiers sont représentés à la CPAM,
un employeur responsable et une attention portée à la qualité de vie au travail.
Votre mission
Le service « affaires juridiques et investigations » a en charge deux missions distinctes : le contentieux (amiable et judiciaire) et la lutte contre la fraude.
Il est composé de 8 personnes dont 1 manager, 2 agents en charge du contentieux et 5 agents chargés de la Lutte Contre la Fraude (LCF).
Dans le cadre de la reprise de l’activité du contentieux judiciaire, auparavant mutualisée, le service renforce son équipe en charge du contentieux et recrute un référent technique contentieux.
Sous la responsabilité d’un manager, le référent technique contentieux sera chargé des missions suivantes, en lien avec les deux autres référents du service contentieux :
Les recours pré contentieux (CRA – Commission de Recours Amiable)
Réceptionner et ouvrir les dossiers de contestations dans l’Outil National de Gestion du Contentieux (ONGC)
Constituer les dossiers via des recherches dans les applicatifs métiers et analyser les contestations reçues
Proposer une solution adaptée à la situation globale du client au regard des règles en vigueur et des barèmes applicables
Actualiser ses connaissances législatives, réglementaires, informatiques en lien avec l’équipe et son manager
Rédiger des mémoires pour présentation à la CRA
Notifier les avis de la CRA et de la Commission Médicale de Recours à l’Amiable (CMRA)
Les recours contentieux
Rédiger des argumentaires contentieux (conclusions, mémoires, notes)
Suivre les procédures contentieuses jusqu’à la décision définitive, assurer la correspondance relative à ces procédures et mettre à jour les dossiers dans l’applicatif métier ONGC
Préparer des dossiers et entretiens préalables auprès d’avocats, audienciers représentant la CPAM aux audiences des juridictions hors département
Représenter les intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale (contentieux général et contentieux technique) devant le pôle social du tribunal judiciaire et la Cour d'Appel
Représenter les intérêts de la CPAM devant les juridictions pénales pour défendre les dossiers issus de la Lutte Contre la Fraude (CRPC, Tribunal Correctionnel, Cour d’Appel)
Assurer un reporting de son activité
Les missions liées au contentieux pourront évoluer en fonction des évolutions d’organisation du service.
Votre profil
Connaître et appliquer la législation, la réglementation et les procédures de la CPAM
Avoir des qualités rédactionnelles, mettre en œuvre les techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique
Maîtriser les techniques de communication orale afin de représenter et défendre la position de la CPAM
Savoir s’adapter à la diversité des cas rencontrés et aux diverses évolutions (législation, environnement, techniques, procédures…), choisir la procédure la mieux adaptée en fonction du type de dossier
Rechercher et obtenir les informations auprès de partenaires (services du ressort de la CPAM et Service Médical), assurer la liaison avec ces services pour les besoins du suivi de la procédure
Travailler en équipe et échanger des informations au sein de son équipe de travail
Organiser son activité en autonomie pour faire face aux variations de la charge de travail, en intégrant à la fois les objectifs, moyens, contraintes et échéances (audience, forclusion, prescription)
Communiquer avec les différents clients : être pédagogue (écouter, rester ferme et courtois)
Avoir le sens du service client rendu aux assurés, aux professionnels de santé ou aux employeurs
Respecter le caractère confidentiel de certaines informations
Utiliser les outils informatiques (outils bureautiques, applications-métier, ONGC…)
Votre formation
Un diplôme juridique de niveau BAC + 2 minimum est requis
Contact
Donnez-nous tous les éléments qui nous permettront de découvrir vos compétences et préparer notre rencontre, soit à minima CV détaillé + lettre de motivation.
Votre candidature est à adresser sur le site "La Secu Recrute"
Une présélection des candidats sera faite sur CV et lettre de motivation.
Des tests de sélection pourront éventuellement être réalisés.
Un entretien avec un jury permettra d’apprécier les capacités des candidats à exercer cet emploi.
Cet entretien aura lieu le 15 novembre 2023 après-midi.
Date de validité de l'offre : le 27 octobre 2023.
Prise de poste : le 1er décembre 2023.