Secrétaire juridique pour la Section D (h/f)
Ordre
Paris
Temporary
Secrétaire juridique pour la Section D (h/f)
Référence : DRH/SECD/CDD/SECJ
Contrat : CDD
Localisation : Paris
Date de publication : 20/10/2023
L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.
L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.
Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.
La Section D rassemble les pharmaciens adjoints (en officines, en pharmacies mutualistes et autres exercices) représentant 29.000 inscrits.
Le service de la Section D est composé d’une vingtaine de collaborateurs. Sous la responsabilité d’un Chef de service appuyé par des collaborateurs experts (pharmacien, responsable juridique), l’équipe se partage entre un pôle juridique et un pôle administratif.
Afin de renforcer notre équipe, nous recherchons pour le Pôle juridique
un Secrétaire juridique h/f
Sous l’autorité fonctionnelle du Coordinateur du pôle, vous travaillez sur des dossiers concernant des affaires administratives (inscription, insuffisance professionnelle, diplôme étrangers …) et sur des affaires contentieuses.
Dans ce cadre, vous prenez en charge :
– L’instruction et la préparation de dossiers pour décision du Conseil nécessitant une analyse juridique, la rédaction de courriers, notes, décisions, observations (moralité professionnelle, insuffisance professionnelle, état pathologique, par exemple)
– La gestion administrative des dossiers de demandes d’inscription au tableau et leur mise à jour
– La rédaction de courriers et courriels à destination des pharmaciens en réponse à leurs sollicitations
- La rédaction des procès-verbaux des séances du Conseil et la rédaction des comptes rendus des réunions du Bureau pour les questions individuelles.
Vous prenez également en charge la gestion de dossiers de plainte dans le cadre du contentieux disciplinaire et participez à l’organisation des audiences de la chambre de discipline du Conseil.
Diplômé en droit (bac +2 à 4 – DUT Carrières juridiques, Licence ou Master 1 de droit), vous avez idéalement une première expérience sur des postes de rédacteur ou des fonctions administratives dans un secteur réglementé de type assurances, mutuelles …
Outre de bonnes capacités d’analyse et de synthèse, vous êtes organisé, méthodique pour traiter des dossiers complexes dans le respect de délais réglementaires.
A l’aise avec les outils informatiques (Pack Office, Google WorkSpace, GED et logiciels internes), vous avez également de bonnes qualités rédactionnelles (aisance, syntaxe, orthographe).
On vous apprécie tant par vos qualités relationnelles que votre sens du service et votre esprit d’équipe.
CDD de 1 an à pourvoir à compter de janvier 2024
Basé à Paris 8ème .
Rémunération : en fonction de l’expérience.
Charte du télétravail
Vos données personnelles sont traitées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) aux fins de gestion du recrutement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOP de suivre et de gérer les candidatures transmises pour les offres de travail publiées sur son site. Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNOP ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui interviennent dans le cadre de ce traitement, notamment des cabinets de recrutement et des cabinets de graphologie. Vos données seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le CNOP afin de reprendre contact avec vous en cas d'opportunité ultérieure, sauf demande de suppression de votre part avant cette échéance
Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation de leur traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Vous disposez également, si vous l’estimez nécessaire, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)