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Ville d’Échirolles
Échirolles, Isère
Placé sous la responsabilité de la directrice de l’administration générale, vous serez chargé-e de :
Garantirle conseil juridique auprès de la direction générale et des services de la ville, sécuriser les actes administratifs et garantir la gestion des contentieux en lien avec les services et les avocats de la ville,
Garantir l’organisation et la gestion/organisation des instances municipales (CM/commissions/municipalités/…)dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, garantir l’accès à l’information transitant par les instances.
Temps Complet
Diplôme
Master en Droit Public de préférence
19 novembre 2023
Expertise juridique
Sécurisation juridique des actes administratifs de la collectivité :
~Assurer un conseil juridique et contrôler les délibérations du Conseil Municipal, les décisions municipales et les arrêtés du Maire,
~Sécuriser les engagements contractuels de la Ville en lien avec les services concernés (conventions avec les associations, les établissements publics de coopération intercommunales…).
Conseil juridique auprès des services et de la Direction Générale :
~Apporter une expertise en terme d’identification et d’interprétation des mécanismes juridiques en jeu dans des domaines variés du droit public,
~Participer à des projets transversaux en tant qu’expert juridique,
~Assurer les mission de délégué-ée à la protection des données (DPO) dans le cadre de la Réglementation Générale de la Protection de la Donnée
Établir des pré-analyses juridiques et des diagnostics,
~Sécurisation juridique des instances (CM / Commissions / municipalités) :
~Garantir la mise en œuvre et la gestion des délégations et des représentations des élu-es au sein de la collectivité mais aussi au sein d’organismes extérieurs,
~Contrôlerla validité juridique et budgétaire des projets de délibérations, de leurs annexes, ainsi que leur formalisme en lien avec les services concernés / conseiller les services / alerter les service et la Direction Générale,
~Garantir le suivi des suites à donner à cette instruction, en lien avec la chargée de la gestion administrative des instances municipales,
~Piloter et/ou participer àdes projets thématiques en fonction des besoins identifiés par le Directeur Général des Services et/oula directrice de l’administration générale (groupe de travail RGPD, groupe de travail données ouvertes, ..). Pré-requis:Master en Droit Public de préférence
~Appliquer les règles juridiques à des situations concrètes
~Maîtriser l’outil informatique : traitement de texte, tableur, base de données
~Connaissance du droit public et du code général des collectivités territoriales
~Bonne culture générale et bonne connaissance des collectivités territoriales
Régime indemnitaire, 13ème mois, participation aide au repas, participation employeur mutuelle et prévoyance, Comité Social Local (CE), COS 38…