AUDIENCIER (F/H)
Assurance Maladie
Albi, Tarn
Full-time
Contexte et enjeux
Vous voulez donner du sens à votre parcours professionnel ? Nous vous proposons de mettre vos compétences au service de la protection de la santé de plus de 60 millions d’assurés. Une mission guidée par des objectifs ambitieux pour garantir la meilleure qualité de service à nos assurés.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Tarn est l’une des 101 Caisses Primaire de la branche maladie du régime général de la Sécurité Sociale. En tant qu’organisme de droit privé assurant une mission de service public, nous gérons les risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Au service de plus de 352 000 assurés protégés, 2 900 professionnels de santé, 150 établissements et près de 14 000 entreprises, la CPAM du Tarn compte environ 430 collaborateurs exerçant sur deux sites principaux (Albi- Gambetta et Castres).
En nous rejoignant, vous découvrirez :
Notre mission d’intérêt général,
La richesse de nos projets innovants,
Une diversité de métiers, 50 métiers sont représentés à la CPAM du Tarn,
Un employeur responsable et une attention portée à la qualité de vie au travail.
Votre mission
Mission du service:
Composé de 8 personnes, le service Contentieux de la CPAM du TARN :
a en charge la gestion des recours précontentieux administratifs (CRA) et des recours médicaux/administratifs portés devant les juridictions (Tribunal Judiciaire, Cour d’appel, Cour de
cassation).
et a un rôle d’appui juridique auprès des différents services gestionnaire de la Caisse (textes de référence applicables, recherches juridiques…)
Activités du service:
Rattaché (e) à la responsable du service contentieux, vous aurez comme principales missions :
Au niveau du pré- contentieux (Commission de Recours Amiable)
Superviser les mémoires rédigés par les assistants juridiques (textes applicables, réponses aux arguments soulevés…)
Au niveau contentieux
Instruire les recours “contentieux médical” et en cas de besoin du service les recours “contentieux administratif” (Analyse de la demande, rédaction de conclusions…)
Représenter l’organisme devant le Tribunal Judiciaire d'Albi et la Cour d’appel de Toulouse.
Gérer les échanges avec les juridictions et les parties à la procédure (assurés, professionnels de santé, avocats…)
Contribuer à la vie du service en réalisant différentes tâches administratives induites par le suivi des dossiers (statistiques, courriers, exécution des décisions, ordonnancement de frais d'expertises…) et en participant aux actions d'amélioration des procédures juridiques.
Assurer la veille juridique (analyser la jurisprudence et les textes) afin de jouer un rôle de conseil et d’alerte.
Répondre aux sollicitations des services partenaires sur des problématiques liées à l’interprétation des textes.
Au niveau lutte contre la fraude
Appuyer juridiquement le service Lutte contre la fraude dans le traitement des dossiers (fondement juridique, suites contentieuses, prescription…)
Rédiger et assurer le suivi des plaintes pénales
Participer au Comité technique Lutte contre la fraude
Dans le cadre de toutes ces activités vous devrez veiller au respect des mesures prises dans le cadre de la Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI) de la CPAM du Tarn.
Votre profil
Vous êtes issue d’une formation supérieure en droit (de type Master 2), idéalement droit social / droit du contentieux. Des connaissances dans le domaine du droit de la sécurité Sociale seraient appréciées.
Vous possédez une expérience professionnelle de 1 an minimum sur un poste similaire.
Vous êtes rigoureux.se et avez un bon esprit d’analyse et de synthèse.
Vous faites preuve de capacité d’adaptation et sens de l’organisation: le poste exige de pouvoir adapter ses horaires aux audiences..
Votre formation
Lieu : Siège ALBI -Gambetta
Contrat :CDI -39h par semaine
Salaire : 2026.53€ brut mensuel /13 et 14ème mois / Titres restaurant (carte)/ Mutuelle/Une prime d'intéressement versée au prorata du temps de présence de l'année civile N-1 et selon les résultats de l'organisme /Prise en charge de 50% des frais d'abonnement aux réseaux de transport en commun.
Date de prise de poste : Des que possible.
Être titulaire du permis de conduire – des déplacements sont nécessaires entre la Caisse et les juridictions (ALBI/TOULOUSE).
Dans le cadre de sa politique de diversité, la CPAM du Tarn ouvre ses offres d'emploi à toutes les candidatures
Contact
Les candidats intéressés sont invités à transmettre une lettre de motivation et un CV uniquement via le lien suivant avant le 10/11/2023:
https://jobaffinity.fr/apply/1roou68ss9djl550xk
Une épreuve de tests techniques précèdera les entretiens de sélection.